Meta se retrouve une nouvelle fois devant les juges. Mercredi, une coalition d’États américains affronte le géant des réseaux sociaux dans un procès très attendu. Les procureurs généraux accusent le groupe d’avoir sciemment rendu Instagram et Facebook addictifs pour les mineurs. Une affaire qui touche à la responsabilité des plateformes et à la protection des mineurs en ligne.
Meta face à la justice : une coalition d’États unie contre les réseaux sociaux
Quatre États mènent la charge : la Californie, le Colorado, le Kentucky et le New Jersey. Ils représentent une trentaine d’États ayant lancé des poursuites en 2023. Leur cible commune ? Les pratiques de Meta, maison mère de Facebook et Instagram.
La sélection des jurés débute mercredi au tribunal fédéral d’Oakland. Les audiences ne commenceront que le 18 août, pour six semaines de débats. Un calendrier lourd, pour un procès qui pourrait faire date dans la régulation des réseaux sociaux.
Pour Vincent Joralemon, juriste à l’université de Berkeley, la situation rappelle un précédent historique. « Cela ressemble vraiment à l’industrie du tabac des années 1990 », confie-t-il à l’AFP. À l’époque, des poursuites d’États avaient contraint les cigarettiers à payer des sommes records et à limiter leur publicité auprès des jeunes.
| Procureurs | Meta |
|---|---|
| Instagram et Facebook sont addictifs pour les mineurs | Conteste fermement, dit avoir écouté les parents |
| Fonctionnalités conçues pour captiver : défilement infini, notifications nocturnes, likes | L'usage problématique n'est pas une addiction médicalement reconnue |
| Réclame 1 400 milliards de dollars de pénalités | Propose 4 millions, la juge parle de « même pas une tape sur la main » |
| Mark Zuckerberg doit témoigner | Un patron à la barre peut être très accablant, selon un juriste |
Des accusations d’addiction délibérée chez les mineurs
Les plaignants dénoncent des fonctionnalités conçues pour retenir l’attention des plus jeunes. Ils citent notamment le défilement infini, les notifications nocturnes et les « likes ». Ces mécanismes viseraient à capter toujours plus de temps d’écran, sans se soucier des conséquences.
Cette stratégie juridique est inédite. Elle ne s’attaque pas au contenu publié par les utilisateurs, mais à la conception même des applications. Une façon de contourner l’immunité dont bénéficient les plateformes pour les publications de leurs membres.
- 📱 Défilement infini : une fonctionnalité qui ne laisse aucun répit aux utilisateurs
- 🔔 Notifications nocturnes : des alertes envoyées à des heures où les mineurs devraient dormir
- ❤️ Système de « likes » : une récompense instantanée qui pousse à toujours revenir
- 🎯 Algorithmes personnalisés : des contenus choisis pour maximiser le temps passé sur l’application
Quel poids pour les sanctions financières contre Meta ?
Les procureurs généraux réclament des modifications profondes d’Instagram et Facebook pour les mineurs. Ils exigent aussi jusqu’à 1 400 milliards de dollars de pénalités. Une somme colossale, proche de la capitalisation boursière de Meta.
La juge Yvonne Gonzalez Rogers a toutefois tempéré ces ambitions. En juillet, elle a qualifié cette estimation de « déraisonnable ». Elle a aussi jugé la contre-proposition de Meta, 4 millions de dollars, comme « même pas une tape sur la main ». La principale menace pour le groupe reste donc l’obligation de modifier ses produits en profondeur, et l’atteinte à sa réputation.
La défense de Meta : un argumentaire sous haute tension
Le groupe conteste fermement les accusations. Un porte-parole assure que Meta a « écouté les parents, travaillé avec des experts et les forces de l’ordre ». La société fera valoir que la santé mentale des jeunes ne dépend pas d’une seule application.
Meta avance aussi un autre argument : « l’usage problématique » des réseaux sociaux ne serait pas une addiction médicalement reconnue. Une position qui risque d’être débattue pendant des semaines par les experts.
Mark Zuckerberg, témoin vedette à la barre
Le patron de Meta figure parmi les témoins attendus. Ce sera sa deuxième comparution devant un jury en six mois, après un premier passage à Los Angeles. « Faire venir un patron à la barre peut être très accablant », souligne Vincent Joralemon. Un moment clé pour la sécurité en ligne des plus jeunes.
Des condamnations déjà lourdes pour Meta
Cette année, Meta a déjà été condamné deux fois. En mars, le groupe a versé 6 millions de dollars, solidairement avec YouTube, à une adolescente de Los Angeles. En août, près d’un milliard de dollars ont été exigés au Nouveau-Mexique, en amendes et réparations.
Meta a fait appel de ces décisions. Mais les contentieux s’accumulent. YouTube, Snap et TikTok sont également visés par des milliers de plaintes de familles et de collectivités éducatives. En mai, les quatre sociétés ont préféré payer ensemble 27 millions de dollars pour éviter un procès-test dans le Kentucky.
Vers une régulation renforcée des plateformes ?
Ce procès pourrait marquer un tournant dans la régulation des réseaux sociaux. Les juges devront déterminer si Meta a violé les lois de protection des consommateurs et une loi fédérale sur les données des enfants, la COPPA.
La question du contenu inapproprié n’est pas au centre des débats. Mais la conception des applications, elle, est clairement dans le viseur. Si les plaignants obtiennent gain de cause, les plateformes devront repenser entièrement leurs interfaces pour les mineurs.
Pour Nora Freeman Engstrom, professeure de droit à Stanford, l’enjeu est de mesurer l’écart entre ce que Meta savait et ce qu’il disait publiquement. Un écart révélé en 2021 par la lanceuse d’alerte Frances Haugen, avec les « Facebook Files ». Un volet concernait les dégâts d’Instagram chez les adolescentes.
Les procédures pourraient « durer des décennies », prévient Vincent Joralemon. Mais ce procès d’Oakland envoie déjà un signal fort. La responsabilité des géants du numérique est désormais posée sur la table, devant un jury américain.
Ce que Meta risque vraiment devant les juges
Est-ce que Meta va vraiment devoir payer 1 400 milliards de dollars ?
Pas forcément. La juge a déjà jugé ce montant déraisonnable. Mais Meta a déjà versé 6 millions en mars et près d'un milliard au Nouveau-Mexique, donc des sanctions sont probables.
Ça va changer quelque chose pour les ados en France ?
Le procès se déroule aux États-Unis, mais il peut inspirer la régulation européenne. Si Meta est obligée de modifier ses applis pour les mineurs, ces changements pourraient s'appliquer ailleurs.
Pourquoi on compare cette affaire au tabac ?
Parce que dans les années 1990, les États avaient poursuivi l'industrie du tabac pour ses pratiques marketing vers les jeunes. La stratégie juridique est similaire : s'attaquer à la conception du produit.
C'est quoi le principal argument de Meta ?
Meta dit que l'usage problématique des réseaux sociaux n'est pas une addiction reconnue médicalement et que la santé mentale des jeunes ne dépend pas d'une seule appli. Le débat scientifique risque d'être long.
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Formé au journalisme, Damien écrit sur la santé publique depuis plus de dix ans. Il suit les études scientifiques françaises et les traduit en langage clair. Coureur assidu et adepte de la méditation, il vit ce qu’il écrit.